1. Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations B2B fournies par Discover China joignable au +86 15920499612 qui est la désignation « Doing Business As » de Milele LLC, 43 Shultas, Hartford 06114  email : contact@discover-china.info, au Client professionnel. Les Services consistent en : sourcing fournisseurs, audits et inspections sur site en Chine, coordination logistique et expédition, assistance administrative aux formalités d’import-export, formation et rapports anti-arnaque.

2. Commande et contrat

 Le contrat est formé à réception du devis signé (électronique accepté) et du paiement de l’acompte (généralement 30 %). Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Tarifs et paiement 

Tarifs indiqués sur devis personnalisé (HT + taxes applicables). Paiement sécurisé via PayPal, carte bancaire ou virement. Acompte : 30 % à la commande – Solde : à la remise du rapport final / avant expédition. Retard : pénalités de 3 × taux BCE + 10 points + indemnité $40 .

4. Délais

Délais estimatifs. Retards dus à force majeure (restrictions douanières, pandémie, non-coopération fournisseurs, etc.) ou au Client n’engagent pas la responsabilité du Prestataire.

5. Annulation et remboursement

• Avant démarrage des audits/recherches : remboursement 100 % moins $150 de frais administratifs.
• Après démarrage des prestations : acompte acquis, solde dû pour les services réalisés.
• Impossible d’annuler ou rembourser pour non-utilisation des services par le Client.

6. Responsabilité

Le Prestataire agit en intermédiaire / consultant. Il ne garantit pas la qualité des produits des fournisseurs tiers ni leur livraison. Responsabilité limitée au montant HT payé pour la prestation concernée. Exclusion des pertes indirectes (manque à gagner, etc.). Force majeure exonère totalement.

7. Propriété intellectuelle 

Rapports, listes et formations restent propriété du Prestataire. Licence non exclusive accordée au Client pour usage interne.

8. Données personnelles 

Traitement conforme au RGPD. Voir Politique de confidentialité sur le site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État de New York (USA). Tout litige sera soumis à arbitrage sous les règles de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), siège à Paris, conduit en anglais par un arbitre unique. La sentence sera finale et exécutoire dans plus de 160 pays (Convention de New York 1958). Aucune action judiciaire sauf mesures provisoires urgentes.

10. Modification

Le Prestataire peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Acceptation 

En signant le devis ou en versant l’acompte, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.